LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES ASCENSEURS SONT REPORTES AU 3 JUILLET 2014

• une commission de travail est créée pour déterminer les meilleurs systèmes à adapter à chaque type d’appareil pour ce qui concerne la mesure relative à la précision d’arrêt afin de ne plus imposer aux copropriétés d’installer un système coûteux (le variateur de fréquence) comme cela était en partie le cas jusqu’ici.

Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2014

1. CE POINT DOIT ËTRE REVU :système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 ;

2. dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine ;

3. portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage ;

4. dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique ;

5. système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant ;

6. dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;

7. dispositif d'éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.

Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018 :

1. système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ascenseurs installés postérieurement au 31 décembre 1982 ;

2. dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence